Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une procédure de reclassement par détachement
Résumé. Le décret ajoute une procédure de reclassement avec proposition d'emplois par détachement et précise les conditions et délais pour ce processus.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-1054 du 30 septembre 1985Art. 3 : Reclassement des fonctionnaires territoriaux
→ Version 4 : Ajout d'une procédure de reclassement par détachement
→ Version 4 : Ajout d'une procédure de reclassement par détachement
- Décret n°85-1054 du 30 septembre 1985Art. 3