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Création d'une période de préparation au reclassement
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1054 du 30 septembre 1985Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3
Décret n°2019-172 du 5 mars 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1054 du 30 septembre 1985
Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1054 du 30 septembre 1985Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3
crée
Source : Légifrance
Modification des conditions de reclassement des fonctionnaires territoriaux
Décret n°2019-172 du 5 mars 2019 · art. 2
Ajout d'une procédure de reclassement par détachement
Décret n°2019-172 du 5 mars 2019 · art. 4
Préparation au reclassement des fonctionnaires territoriaux
Décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 · art. 2-1 (V)
Projet de reclassement pour les fonctionnaires territoriaux
Décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 · art. 2-2 (V)
Délai de signature d'une convention de reclassement
Décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 · art. 2-3 (V)