Créé le 8 mars 2019
Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2019-165 du 5 mars 2019, en ce qu'il concerne la défense nationale.
Décret n°2000-1276 du 26 décembre 2000
Article 6-1
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En vigueur depuis le vendredi 8 mars 2019
Créé parDécret n°2019-165 du 5 mars 2019art. 7
Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2019-165 du 5 mars 2019, en ce qu'il concerne la défense nationale.