Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des niveaux de précision pour les travaux topographiques
Résumé. Les niveaux de précision pour les travaux topographiques sont désormais définis par un arrêté du ministre de l'environnement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000Art. 4 → Version 2
- Décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000Art. 4