En Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, par dérogation aux articles 1er et 3 duprésent décret, les informations localisées peuvent être fournies, pendantune période de trois ansà compter de la publication du décret n° 2019-165 du 5 mars 2019, selon l'une des deux modalités suivantes : 1° Par fourniture dans l'un des systèmes de référence de coordonnées en usage, accompagnée des éléments nécessaires à leur transformation dans le système de référence de coordonnées fixé parl'arrêté mentionné au V de l'article 1er avec le même niveau de précision que celuides informations d'origine ; 2° Par report sur un fond de plan graphiqueou numérique rattaché à la réalisation du systèmede référence de coordonnées fixé par le même arrêté avec le même niveau de précisionque celui du fond de plan utilisé.

Sous réserve des dispositions ⏺ qui résulteraient d'accords internationaux, le présent décret s'applique à ⏺ tous les leverscouvrant une superficie supérieure à 10 000 mètres carrés ou dont la plus grande longueur est supérieure à 500 mètres, sauf pour les travaux transmis sous forme de documents papier ou convertis enimages numériques ⏺ où il s'applique, selon les mêmes conditions, uniquement aux travaux nouveaux et à l'exclusion des mises à jour. Les seuils définis ci-dessus peuvent être abaissés ou supprimés en application de dispositions résultant d'accords internationaux ou locaux tels que contrats, conventions ou commandes publiques.