Décret n°2019-162 du 5 mars 2019

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de commerce

Art. R743-48

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Ajout d'une référence pour la nomination d'un nouvel associé

Résumé. L'article R743-48 du code de commerce précise que le deuxième alinéa de l'article R. 743-44 s'applique lors d'une augmentation de capital avec un nouvel associé.

A modifié les dispositions suivantes :

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