Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une référence pour la nomination d'un nouvel associé
Résumé. L'article R743-48 du code de commerce précise que le deuxième alinéa de l'article R. 743-44 s'applique lors d'une augmentation de capital avec un nouvel associé.
A modifié les dispositions suivantes :