Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une condition pour l'aide à l'embauche d'apprentis
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-1951 du 31 décembre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du travail
Art. D6243-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance