Décret n°2019-1951 du 31 décembre 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. D1431-16

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Précision sur le calcul de l'effectif salarié pour les petites entreprises

Résumé. Les petites entreprises de transport et celles en transition peuvent utiliser des valeurs standard pour calculer leur consommation d'énergie, avec une précision sur la méthode de calcul de l'effectif salarié.

A modifié les dispositions suivantes :

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