Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision sur le calcul de l'effectif salarié pour les petites entreprises
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-1951 du 31 décembre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code des transports
Art. D1431-16
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance