Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une disposition spécifique à l'Île-de-France
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-1951 du 31 décembre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des collectivités territoriales
Art. D2531-9
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Contribution des entreprises de travail temporaire pour les services de mobilité
Code général des collectivités territoriales · art. D2531-9 (M)
Protection sociale en France
Code de la sécurité sociale.
Calcul de l'effectif salarié annuel pour la sécurité sociale
Code de la sécurité sociale · art. R130-1
Organisation des collectivités territoriales
Code général des collectivités territoriales