Décret n°2019-1951 du 31 décembre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. D2531-9

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Suppression d'une disposition spécifique à l'Île-de-France

Résumé. Le décret supprime une disposition spécifique aux effectifs en Île-de-France et corrige une référence interne dans le code des collectivités territoriales.

A modifié les dispositions suivantes :

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