Décret n°2019-1951 du 31 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code général des collectivités territoriales

Art. D2333-91

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Précision des entreprises concernées par le calcul du versement transport

Résumé. Le décret modifie l'article D2333-91 pour préciser que seules les entreprises de travail temporaire doivent appliquer une règle spécifique de calcul du versement transport.

A modifié les dispositions suivantes :

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