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Précision des entreprises concernées par le calcul du versement transport
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2019-1951 du 31 décembre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des collectivités territoriales
Art. D2333-91
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Calcul de la contribution pour les services de mobilité
Code général des collectivités territoriales · art. D2333-91 (M)
Protection sociale en France
Code de la sécurité sociale.
Calcul de l'effectif salarié annuel pour la sécurité sociale
Code de la sécurité sociale · art. R130-1
Organisation des collectivités territoriales
Code général des collectivités territoriales