Décret n°2019-1590 du 31 décembre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R165-2, Art. R741-9, Art. R751-9, Art. R761-9

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Mise à jour des références légales pour les contrôles financiers et investissements étrangers

Résumé. Les articles de loi sur les contrôles financiers et les investissements étrangers dans les territoires d'outre-mer sont mis à jour pour refléter les nouvelles références légales.

A modifié les dispositions suivantes :

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