Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des articles du code monétaire et financier pour le contrôle des investissements directs
Résumé. L'article précise les numéros exacts d'articles du code monétaire et financier concernés par le contrôle des investissements directs dans les projets de raffinage.
A modifié les dispositions suivantes :