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Décret n°2019-1574 du 30 décembre 2019

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Chapitre III

Entrée en vigueur et dispositions transitoires

25 — 28

JORF n°0303 du 31 décembre 2019

Chapitre II : Dispositions relatives aux abattements

Article 15

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Sct. Sous-section 2 : Principes de neutralisation et d'abattement, Art. R822-7, Art. R822-8, Art. R822-9, Art. R822-10, Art. R822-11, Art. R822-12, Art. R822-13, Art. R822-14, Art. R822-15, Art. R822-16, Art. R822-17 > >

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1 créé

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. R822-7 > >

1 version

1 modifié

Article 17

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. R822-8 > >

1 version

1 modifié

Article 18

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. R822-13 > >

1 version

1 modifié

Article 19

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. R822-14 > >

1 version

1 modifié

Article 20

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. R822-15 > >

1 version

1 modifié

Article 21

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. R822-16 > >

1 version

1 modifié

Article 22

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. R822-17 > >

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1 modifié

1 cité

Article 23

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R532-3 > >

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Article 24

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R532-7 > >

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