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Sous-section 2

Principes de neutralisation et d'abattement

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Article R822-10

Abattement sur les ressources pour les accédants à la propriété avec charges familiales

Code de la construction et de l'habitation

Article R822-9

Article R822-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'abattement pour les personnes isolées en logement-foyer

Résumé Les personnes seules en foyer peuvent avoir une réduction de leurs ressources pour l'aide au logement si elles paient des charges pour leur famille.

L'abattement prévu à l'article R. 822-8 est applicable aux ressources prises en compte pour le calcul de l'aide personnelle au logement due, à compter de la date d'ouverture du droit ou de son renouvellement, aux personnes isolées résidant en logement-foyer, lorsqu'elles apportent la preuve qu'elles assument ou contribuent à assumer financièrement des charges familiales.

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L'abattement prévu à l'article R. 822-8 est applicable aux ressources prises en compte pour le calcul de l'aide personnelle au logement due, à compter de la date d'ouverture du droit ou de son renouvellement, aux personnes isolées résidant en logement-foyer, lorsqu'elles apportent la preuve qu'elles assument ou contribuent à assumer financièrement des charges familiales.