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Chapitre II

Dispositions relatives aux abattements

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Article 25

JORF n°0303 du 31 décembre 2019

Article 24

Article 24

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R532-7 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R532-7