Décret n°2019-1562 du 30 décembre 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-498 du 17 mai 2010

Art. 4

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Modification des conditions pour les paris en ligne sur courses de chevaux étrangères

Résumé. Le décret modifie les règles pour les paris en ligne sur les courses de chevaux à l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

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