Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions pour les paris en ligne sur courses de chevaux étrangères
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-1562 du 30 décembre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-498 du 17 mai 2010
Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance