Décret n°2019-1562 du 30 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-498 du 17 mai 2010

Art. 2

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Extension du délai d'approbation du calendrier des courses hippiques

Résumé. Le calendrier des courses hippiques pour les paris en ligne est approuvé par le ministre de l'agriculture après avis de l'Autorité nationale des jeux, avec un délai étendu à six semaines.

A modifié les dispositions suivantes :

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