Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du délai d'approbation du calendrier des courses hippiques
Résumé. Le calendrier des courses hippiques pour les paris en ligne est approuvé par le ministre de l'agriculture après avis de l'Autorité nationale des jeux, avec un délai étendu à six semaines.
A modifié les dispositions suivantes :