Décret n°2019-1562 du 30 décembre 2019

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-498 du 17 mai 2010

Art. 5

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Partage d'informations hippiques pour l'organisation des paris

Résumé. Les sociétés mères de courses de chevaux doivent partager les informations hippiques avec les opérateurs agréés pour organiser des paris.

A modifié les dispositions suivantes :

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