Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Partage d'informations hippiques pour l'organisation des paris
Résumé. Les sociétés mères de courses de chevaux doivent partager les informations hippiques avec les opérateurs agréés pour organiser des paris.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-498 du 17 mai 2010Art. 5 : Partage d'informations pour les paris hippiques
→ Version 2 : Restriction géographique et précision des données
→ Version 2 : Restriction géographique et précision des données
- Décret n°2010-498 du 17 mai 2010Art. 5