Décret n°2019-1562 du 30 décembre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-498 du 17 mai 2010

Art. 3

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Modification des règles d'inscription des courses étrangères au calendrier

Résumé. Les opérateurs de paris hippiques en ligne peuvent désormais proposer l'inscription de courses étrangères au calendrier, avec un délai de décision étendu à deux mois et l'avis obligatoire de l'Autorité nationale des jeux.

A modifié les dispositions suivantes :

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