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Modification des délais d'exécution des décisions du conseil d'administration
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Modification des autorités de nominationDécret n°92-45 du 15 janvier 1992Art. 10 : Réunions du conseil d'administration
→ Version 3 : Modification de la référence géographique pour le recteurDécret n°92-45 du 15 janvier 1992Art. 14 : Délais d'exécution des délibérations du conseil d'administration
→ Version 4 : Mise à jour du cadre géographique
- Décret n°92-45 du 15 janvier 1992Art. 8, Art. 10, Art. 14