Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-45 du 15 janvier 1992

Art. 8, Art. 10, Art. 14

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Modification des délais d'exécution des décisions du conseil d'administration

Résumé. Les décisions du conseil d'administration de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg deviennent exécutoires après 15 jours, sauf opposition du recteur de la région académique Grand Est.

A modifié les dispositions suivantes :

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