Le décret du 31 août 1990 susvisé est ainsi modifié :

1° Le 3° de l'article 2 est abrogé ;

2° A l'intitulé de la section 2 du chapitre II, les mots : « et à la commission administrative paritaire du Département de Mayotte » sont supprimés ;

3° A l'article 5, les mots : « ainsi qu'à Mayotte » sont supprimés.