Décret n°2019-1553 du 30 décembre 2019

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-770 du 31 août 1990

Art. 2, Sct. Section 2 : Dispositions particulières aux commissions administratives paritaires départementales, Art. 5

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Modification de la répartition des sièges dans les commissions administratives paritaires

Résumé. Le décret modifie la répartition des sièges dans les commissions administratives paritaires départementales pour les professeurs des écoles et instituteurs, en supprimant la mention de Mayotte.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-770 du 31 août 1990Art. 2 → Version 4Décret n°90-770 du 31 août 1990Sct. Section 2 : Dispositions particulières aux commissions administratives paritaires départementalesDécret n°90-770 du 31 août 1990Art. 5 → Version 8
- Décret n°90-770 du 31 août 1990
Art. 2, Sct. Section 2 : Dispositions particulières aux commissions administratives paritaires départementales, Art. 5

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