Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références administratives pour Mayotte
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 11 : Pas de modificationCode de l'action sociale et des famillesArt. R543-1 : Adaptations des règles sociales à Mayotte
→ Version 7 : Pas de modificationCode de l'action sociale et des famillesArt. R543-3 : Modifications des règles d'action sociale à Mayotte
→ Version 4 : Suppression du poste de vice‐recteur
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R542-4, Art. R543-1, Art. R543-3, Art. R544-5, Art. R542-2