Créé le 1 septembre 2017 · En vigueur depuis le 1 janvier 2023
L'instruction, l'attribution et le paiement de l'aide sont réalisés par le réseau des œuvres universitaires, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie par le vice-recteur territorialement compétent.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023
Modifié parDécret n°2022-1494 du 28 novembre 2022art. 3
L'instruction, l'attribution et le paiement de l'aide sont réalisés par le réseau des œuvres universitaires, ⏺ en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie par le vice-recteur territorialement compétent.
En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au samedi 31 décembre 2022
Modifié parDécret n°2019-1553 du 30 décembre 2019art. 10
L'instruction, l'attribution et le paiement de l'aide sont réalisés par le réseau des œuvres universitaires ⏺, à Mayottepar le recteur eten Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie par le vice-recteur territorialement compétent.
En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au mardi 31 décembre 2019
L'instruction, l'attribution et le paiement de l'aide sont réalisés par le réseau des œuvres universitaires et, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie par le vice-recteur territorialement compétent.