Décret n°2017-969 du 10 mai 2017

Article 6

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Article 6

L'instruction, l'attribution et le paiement de l'aide sont réalisés par le réseau des œuvres universitaires, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie par le vice-recteur territorialement compétent.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2017 · Dernière version le 1 janvier 2023

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Gestion de l'aide à la mobilité par les œuvres universitaires

Résumé. Les œuvres universitaires gèrent l'aide à la mobilité pour les étudiants en master, y compris en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

L'instruction, l'attribution et le paiement de l'aide sont réalisés par le réseau des œuvres universitaires, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie par le vice-recteur territorialement compétent.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parDécret n°2022-1494 du 28 novembre 2022art. 3 : Suppression de la mention spécifique à Mayotte pour l'attribution de l'aide

En résumé. La mention de Mayotte a été supprimée dans les exceptions concernant l'instruction, l'attribution et le paiement de l'aide par le réseau des œuvres universitaires.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parDécret n°2019-1553 du 30 décembre 2019art. 10 : Modification des gestionnaires de l'aide universitaire

En résumé. La gestion de l'aide est désormais réalisée par le recteur à Mayotte, au lieu du réseau des œuvres universitaires.

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance