Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des termes administratifs pour les collectivités d'outre-mer
Résumé. Le décret remplace le mot 'préfet' par des termes spécifiques selon les collectivités d'outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-930 du 9 mai 2017Art. 14 : Adaptations territoriales d'un décret
→ Version 2 : Précision des adaptations territoriales
→ Version 2 : Précision des adaptations territoriales
- Décret n°2017-930 du 9 mai 2017Art. 14