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Décret n°2019-1548 du 30 décembre 2019

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Article 1

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R2142-1 → Version 1

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R2143-3-1 → Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R2312-2 → Version 2 Code du travailArt. R2314-22 → Version 3 Code du travailArt. R2316-1 → Version 2

Effets de cet article

crée

crée Code du travailart. R2142-1 (V)crée Code du travailart. R2143-3-1 (V)

modifie

modifie Code du travailart. R2316-1 (V) → Version 2 modifie Code du travailart. R2314-22 (V) → Version 3 modifie Code du travailart. R2312-2 (V) → Version 2

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R2142-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R2143-3-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R2312-2, Art. R2314-22, Art. R2316-1