Article R2316-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du comité social et économique central
Résumé Le comité social et économique central a au maximum 50 membres, et chaque établissement peut envoyer entre un et quatre personnes.
Sauf accord conclu entre l'employeur et l'ensemble des organisations syndicales représentatives, le nombre des membres du comité social et économique central ne peut dépasser vingt-cinq titulaires et vingt-cinq suppléants.
Sauf stipulation de l'accord mentionné au premier alinéa organisant cette représentation et dans les limites fixées à cet alinéa, chaque établissement peut être représenté au comité social et économique central soit par un seul délégué, titulaire ou suppléant, soit par un ou deux délégués titulaires et un ou deux délégués suppléants.
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