Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la validité des agréments d'experts
Résumé. Le décret prolonge la validité des agréments des experts en hygiène, sécurité et conditions de travail jusqu'au 31 décembre 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017Art. 6 : Entrée en vigueur du décret sur les experts en santé et sécurité au travail
→ Version 2 : Prolongation des délais d'agrément des experts
→ Version 2 : Prolongation des délais d'agrément des experts
- Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017Art. 6