Décret n°2019-1548 du 30 décembre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017

Art. 6

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Prolongation de la validité des agréments d'experts

Résumé. Le décret prolonge la validité des agréments des experts en hygiène, sécurité et conditions de travail jusqu'au 31 décembre 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

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