JORF n°0303 du 31 décembre 2019

Article 2

Article 2

L'article R. 4722-21-1 du même code est ainsi modifié :
1° Après le mot : « accrédité », sont ajoutés les mots : « ou, à défaut, le laboratoire national de métrologie et d'essais » ;
2° Les mots : « inspecteur ou au contrôleur du travail » sont remplacés par les mots : « agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 ».


Historique des versions

Version 1

L'article R. 4722-21-1 du même code est ainsi modifié :

1° Après le mot : « accrédité », sont ajoutés les mots : « ou, à défaut, le laboratoire national de métrologie et d'essais » ;

2° Les mots : « inspecteur ou au contrôleur du travail » sont remplacés par les mots : « agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 ».