Décret n°2019-1547 du 30 décembre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4722-21-1

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Modification des destinataires des résultats de tests de rayonnements

Résumé. L'employeur peut maintenant envoyer les résultats des tests de rayonnements à un laboratoire national ou à un agent désigné, en plus des organismes accrédités.

A modifié les dispositions suivantes :

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