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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des pouvoirs des inspecteurs du travail pour les rayonnements optiques
Résumé. Les inspecteurs du travail peuvent désormais demander des mesures spécifiques de rayonnements optiques artificiels et faire appel à un laboratoire national si nécessaire.
A modifié les dispositions suivantes :