Décret n°2019-1547 du 30 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R4722-21

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Extension des pouvoirs des inspecteurs du travail pour les rayonnements optiques

Résumé. Les inspecteurs du travail peuvent désormais demander des mesures spécifiques de rayonnements optiques artificiels et faire appel à un laboratoire national si nécessaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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