Décret n°2019-1547 du 30 décembre 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. Annexe I

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Ajout d'un lien dans l'annexe I pour les rayonnements optiques incohérents

Résumé. L'annexe I du code du travail ajoute un lien pour accéder à la version modifiée des documents sur les rayonnements optiques incohérents.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance