Décret n°2019-1539 du 30 décembre 2019

Article 2

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Article 2

Le décret entre en vigueur le 1er janvier 2020, à l'exception des dispositions de l'article D. 133-2-2 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du 1° de l'article 1er (Création de règles pour les retenues et la récupération des indus) du présent décret, qui entrent en vigueur le 1er juillet 2022.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2020, sauf une partie qui commence plus tard.

Le décret entre en vigueur le 1er janvier 2020, à l'exception des dispositions de l'article D. 133-2-2 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du 1° de l'article 1er (Création de règles pour les retenues et la récupération des indus) du présent décret, qui entrent en vigueur le 1er juillet 2022.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance