Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délivrance de médicaments par des professionnels en urgence sanitaire
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D3135-1, Art. D3135-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre V : Gestion des moyens de lutte contre les menaces sanitaires graves