Article D3135-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Stockage des produits de santé en cas de crise sanitaire grave
Résumé Un représentant de l'État peut stocker des médicaments dans des lieux publics désignés et préciser qui en bénéficiera, en veillant à leur bonne conservation.
Le représentant de l'Etat dans le département peut décider, par arrêté, de stocker les produits de santé figurant sur la liste mentionnée à l'article L. 3135-4, dans les locaux des établissements publics qu'il désigne. Cet arrêté précise la quantité de produits stockés et la population à laquelle ils sont destinés.
Les produits de santé doivent être stockés séparément d'autres produits susceptibles de les dégrader et dans des conditions les protégeant de toute détérioration par la lumière, l'humidité, la température ou d'autres facteurs externes.
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