JORF n°0152 du 1 juillet 2008

TITRE IER : RÈGLEMENT DU RÉGIME SPÉCIAL DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE SNCF ET SES FILIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE RELEVANT DU CHAMP DU I DE L'ARTICLE L. 2101-2 DU CODE DES TRANSPORTS

CHAPITRE IER : DU DROIT A PENSION

CHAPITRE II : LIQUIDATION DES PENSIONS

SECTION 1 : SERVICES A PRENDRE EN COMPTE

SECTION 2 : DETERMINATION DU MONTANT DE LA PENSION

SECTION 3 : JOUISSANCE DES PENSIONS

CHAPITRE III : PENSIONS DES AYANTS DROIT

CHAPITRE IV : SERVICE DES PENSIONS

CHAPITRE V : COORDINATION EN MATIERE D'ASSURANCE VIEILLESSE ET D'ASSURANCE INVALIDITE

CHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES