Décret n°2019-151 du 28 février 2019

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

.

Sct. Sous-section 1 : Le titre d'identité républicain, Art. D321-13, Art. D321-14, Art. D321-15, Sct. Sous-section 2 : Le document de circulation délivré à l'étranger mineur, Art. D321-16, Art. D321-17, Art. D321-18, Art. D321-19, Art. D321-20, Art. D321-21

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

.

Art. D321-9, Art. D321-10, Art. D321-11, Art. D321-12

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Suppression du titre d'identité républicain et modification du document de circulation pour mineur étranger

Résumé. Le décret supprime les règles sur le titre d'identité républicain et modifie celles sur le document de circulation pour les enfants étrangers.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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