Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du titre d'identité républicain et modification du document de circulation pour mineur étranger
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Sct. Sous-section 1 : Le titre d'identité républicain, Art. D321-13, Art. D321-14, Art. D321-15, Sct. Sous-section 2 : Le document de circulation délivré à l'étranger mineur, Art. D321-16, Art. D321-17, Art. D321-18, Art. D321-19, Art. D321-20, Art. D321-21
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des modalités d'obtention du document de circulationCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. D321-10 : Documents requis pour un document de circulation pour mineur étranger
→ Version 2 : Modification des pièces justificatives requisesCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. D321-11 : Document de circulation pour étranger mineur
→ Version 2 : Simplification des modalités d'établissement du document de circulation
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. D321-9, Art. D321-10, Art. D321-11, Art. D321-12