A l'article D. 313-16-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mots : « La liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 311-11 » sont remplacés par les mots : « La liste mentionnée au 1° du I et au IV de l'article L. 313-8 ».