Décret n°2019-151 du 28 février 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

.

Art. D311-18-1

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Modification des taxes pour les titres de séjour

Résumé. Les taxes pour les titres de séjour sont ajustées selon les articles de loi spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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