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Décret n°2019-1507 du 30 décembre 2019

JORF n°0303 du 31 décembre 2019

Chapitre II : Des déclarations de nationalité tendant à l'acquisition de la nationalité française ou à la réintégration dans cette nationalité

Chapitre III : Des déclarations tendant à répudier ou à renoncer à répudier la nationalité française, à décliner cette nationalité ou à la perdre en cas d'acquisition volontaire d'une nationalité étrangère

Chapitre IV : De l'enregistrement et de la preuve des déclarations de nationalité

Chapitre V : Des demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française

Chapitre VI : Des demandes tendant à obtenir l'autorisation de perdre la qualité de français par décret

Chapitre VII : De la perte, de la déchéance de la nationalité française et du retrait des décrets de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française par décision de l'autorité publique

Chapitre VIII : Dispositions diverses et finales

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Chapitre VII

De la perte, de la déchéance de la nationalité française et du retrait des décrets de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française par décision de l'autorité publique

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JORF n°0303 du 31 décembre 2019

Article 58

Article 58

Au premier alinéa de l'article 61, les mots : « la déchéance de la nationalité française » sont remplacés par les mots : « que la déchéance de la nationalité française pourra être prononcée ».

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Version 1

Au premier alinéa de l'article 61, les mots : « la déchéance de la nationalité française » sont remplacés par les mots : « que la déchéance de la nationalité française pourra être prononcée ».