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Chapitre VII

De la perte, de la déchéance de la nationalité française et du retrait des décrets de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française par décision de l'autorité publique

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Article 58

JORF n°0303 du 31 décembre 2019

Article 57

Article 57

L'article 59 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « ait perdu la qualité de français » sont remplacés par les mots : « pourra être déclaré avoir perdu la qualité de Français » ;
2° Au dernier alinéa, le mot : « français » est remplacé par le mot : « Français ».

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Version 1

L'article 59 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « ait perdu la qualité de français » sont remplacés par les mots : « pourra être déclaré avoir perdu la qualité de Français » ;

2° Au dernier alinéa, le mot : « français » est remplacé par le mot : « Français ».