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Chapitre III

Des déclarations tendant à répudier ou à renoncer à répudier la nationalité française, à décliner cette nationalité ou à la perdre en cas d'acquisition volontaire d'une nationalité étrangère

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Article 33

JORF n°0303 du 31 décembre 2019

Article 32

Article 32

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 > > Art. 25 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

Art. 25