Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de recrutement et d'évaluation des sapeurs-pompiers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des modalités de recrutement des capitaines de sapeurs-pompiersDécret n°2016-2008 du 30 décembre 2016Art. 17 : Évaluation annuelle des pompiers professionnels
→ Version 2 : Simplification de la procédure d'évaluation des fonctionnaires
- Décret n°2016-2008 du 30 décembre 2016Art. 4, Art. 17