Décret n°2019-150 du 27 février 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016

Art. 7

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Modification des règles de détachement pour les officiers supérieurs des sapeurs-pompiers

Résumé. Les colonels et capitaines de vaisseau des sapeurs-pompiers professionnels sont placés en détachement pour cinq ans maximum, sans consultation de la commission administrative paritaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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