Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de détachement pour les officiers supérieurs des sapeurs-pompiers
Résumé. Les colonels et capitaines de vaisseau des sapeurs-pompiers professionnels sont placés en détachement pour cinq ans maximum, sans consultation de la commission administrative paritaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016Art. 7 : Détachement des officiers pour les services d'incendie
→ Version 2 : Modification des règles de détachement pour certains officiers
→ Version 2 : Modification des règles de détachement pour certains officiers
- Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016Art. 7