Décret n°2019-1487 du 27 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R4412-149

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Modification des limites d’exposition aux agents chimiques

Résumé. Le décret réorganise les limites d’exposition aux agents chimiques en distinguant les valeurs à court terme et sur huit heures, ajoute de nouveaux produits et ajuste certains seuils.

A modifié les dispositions suivantes :

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