Décret n°2019-1487 du 27 décembre 2019

Article 2

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Article 2

Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2020.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2020

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Entrée en vigueur d'un décret modifiant le Code du travail

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er juillet 2020 pour modifier certaines règles du Code du travail.

Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2020.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2020

Source : Légifrance