Décret n°2019-1487 du 27 décembre 2019

Article 3

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Article 3

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2020

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Exécution et publication d'un décret

Résumé. La ministre du travail doit s'occuper de la mise en place de ce décret, qui sera publié officiellement.

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2020

Source : Légifrance