Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des distinctions territoriales dans l'article R522-2
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2019-1485 du 28 décembre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'action sociale et des familles
Art. R522-2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Entrée en vigueur d'un décret
Décret n°2019-1485 du 28 décembre 2019 · art. 4
Gestion du RSA à La Réunion
Code de l'action sociale et des familles · art. R522-2 (M)
Délai pour contester une décision de la sécurité sociale
Code de la sécurité sociale · art. R142-1
Délai de réponse pour les décisions de sécurité sociale
Code de la sécurité sociale · art. R142-6
Les missions de France Travail
Code du travail · art. L5312-1
Aide aux personnes en difficulté
Code de l'action sociale et des familles