Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'augmentation de la teneur biosourcée et fin de l'exemption pour les produits compostables
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification de la liste des produits concernésCode de l'environnementArt. D543-296 : Nouvelles règles sur la teneur biosourcée des produits
→ Version 3 : Suppression de l'augmentation future de la teneur biosourcée et fin des exemptions
- Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Produits jetables en plastique, Art. D543-295, Art. D543-296