A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Produits jetables en plastiqueCode de l'environnementArt. D543-295 → Version 3Code de l'environnementArt. D543-296 → Version 3
- Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Produits jetables en plastique, Art. D543-295, Art. D543-296