Décret n°2019-1451 du 24 décembre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Sous-section 2 : Produits jetables en plastique, Art. D543-295, Art. D543-296

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Suppression de l'augmentation de la teneur biosourcée et fin de l'exemption pour les produits compostables

Résumé. Le décret supprime l'augmentation prévue de la teneur biosourcée des produits à 60 % en 2025 et retire l'exemption pour les produits compostables en compostage domestique à partir du 3 juillet 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

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