Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Sous-section 2 : Produits jetables en plastique, Art. D543-295, Art. D543-296 > >
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JORF n°0300 du 27 décembre 2019
Article 2
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 2 : Produits jetables en plastique, Art. D543-295, Art. D543-296