Décret n°2019-1451 du 24 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. D543-294

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Modification de la définition des plastiques à usage unique

Résumé. Le décret élargit la définition des produits en plastique à usage unique et précise les termes liés aux emballages jetables, tout en supprimant les références aux produits cosmétiques et bâtonnets ouatés.

A modifié les dispositions suivantes :

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