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Modification de la définition des plastiques à usage unique
A modifié les dispositions suivantes :
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Décret n°2019-1451 du 24 décembre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'environnement
Art. D543-294
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Définitions des plastiques à usage unique dans la loi
Code de l'environnement · art. D543-294 (T)
article 3, point 5, du règlement (CE) n° 1907/2006
Code de l'environnement
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