Décret n°2019-1451 du 24 décembre 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. D543-294, Art. D543-295, Art. D543-296

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Modification des règles sur les plastiques à usage unique

Résumé. Le décret élargit la définition des gobelets, verres et assiettes jetables pour inclure ceux partiellement en plastique, supprime certaines exemptions pour les couverts, retire l'augmentation prévue de la teneur biosourcée à 60 % en 2025 et met fin à l'exemption pour les produits compostables en compostage domestique.

A modifié les dispositions suivantes :

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