Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Majoration des pensions pour les conjoints de grands invalides
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout des majorations longues durées et clarification du champ d’application
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.Art. D141-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.Art. L52-2