Décret n°2019-1449 du 24 décembre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

.

Art. D141-7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

.

Art. L52-2

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Majoration des pensions pour les conjoints de grands invalides

Résumé. Les conjoints ou partenaires de grands invalides reçoivent des majorations supplémentaires selon la durée de leur union.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. L52-2
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Art. L52-2

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